Suprême Conseil de Tradition — Documents officiels
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 20261. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site glemf.com et de son Espace Membres, édités par l'A.P. UNITY BROTHERLY (Association loi 1901, N° W922018321). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site glemf.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'Espace Membres est réservé exclusivement aux Frères et Sœurs de l'Obédience disposant d'un compte valide délivré par l'administration.
3. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Espace Membres
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation écrite préalable
4. Espace Membres — Confidentialité maçonnique
Les documents, convocations, travaux, planches et échanges accessibles dans l'Espace Membres sont strictement confidentiels et réservés aux membres de l'Obédience. Leur divulgation à des tiers est formellement interdite et contraire aux obligations de discrétion maçonnique.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner des mesures disciplinaires au sein de l'Obédience.
5. Données personnelles
L'utilisation du site et de l'Espace Membres implique le traitement de données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, candidatures, convocations, travaux, messages, évènements, documents et obligations associatives. Les modalités détaillées, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à ne pas déposer de données concernant des tiers sans y être autorisé et à signaler toute erreur ou demande de mise à jour le concernant.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'A.P. UNITY BROTHERLY Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Limitation de responsabilité
L'A.P. UNITY BROTHERLY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de service. L'association ne garantit pas l'absence d'interruptions dans le fonctionnement de l'Espace Membres.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.