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Suprême Conseil de Tradition — 2026

Constitution & Règlement Général

Textes fondamentaux du Suprême Conseil de Tradition — 20 juin 2025

Texte officiel

Constitution & Règlements Généraux du Suprême Conseil de Tradition

Rite Écossais Ancien et Accepté · Ordo Ab Chao · Deus Meumque Jus · Orient de Paris Île-de-France · 20 juin 2025

A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L'UNIVERS

SOUS LES AUSPICES DU SUPREME CONSEIL DE TRADITION
Du Rite Écossais Ancien et Accepté

Ordo Ab Chao · Deus Meumque Jus

✦ ✦ ✦

Préambule

Nous, membres fondateurs du SUPREME CONSEIL DE TRADITION, établissons la présente Constitution et Règlements Généraux, en vue de constituer, maintenir et transmettre la Juridiction Maçonnique du Rite Écossais Ancien et Accepté, à partir du 4ème Degré, jusqu'au 33ème Degré, dans la fidélité aux Constitutions de 1762 et 1786, ainsi qu'aux principes traditionnels de la Franc Maçonnerie.

Titre I — Dispositions Générales

Article 1 — Dénomination

Il est constitué entre les Grands Inspecteurs Généraux du 33ème réunis, un Suprême Conseil, portant le titre distinctif de : « SUPREME CONSEIL DE TRADITION ».

Article 2 — Siège Social

Le Suprême Conseil est une Institution souveraine et Initiatique, distincte de toute structure profane.

Le Siège du Suprême Conseil est fixé symboliquement, à l'Orient de Paris Île-de-France. Il peut être déplacé symboliquement par décision du Suprême Conseil réuni en Session Solennelle.

À titre pratique, toute correspondance peut être adressée par courriel, au Très Puissant Souverain Grand Commandeur et/ou au Souverain Lieutenant Grand Commandeur.

Article 3 — Durée

Le Suprême Conseil est institué pour une durée illimitée.

Article 4 — Indépendance

Le Suprême Conseil est une Juridiction Maçonnique indépendante, ne relève d'aucune autorité Profane, et pratique exclusivement les Degrés du 4ème au 33ème du Rite Écossais Ancien et Accepté.

Article 5 — Mission du Suprême Conseil

Il a pour mission, en sa qualité de détenteur de l'autorité Initiatique :

  • d'administrer, organiser et superviser l'Instruction de haut niveau, tout en veillant à la progression des Sœurs et des Frères,
  • de transmettre les Hauts Grades du R.E.A.A. dans le respect de la Tradition,
  • de constituer des Ateliers de Hauts Grades, dans les villes et pays où il n'en existe pas, lesquels relevant directement du Suprême Conseil, et d'en nommer les Responsables,
  • de veiller à l'orthodoxie des Rituels dont il est le gardien, et la régularité dans les Travaux,
  • de promouvoir l'amour Fraternel, la Sagesse, la justice, la paix entre des Sœurs et Frères, et la Spiritualité.

Titre II — Composition · Admission

Article 6 — Membres

Le Suprême Conseil est composé de Souverains Grands Inspecteurs Généraux du 33ème. Leur nombre est limité à 33 membres actifs, sauf dérogation spéciale décidée à l'unanimité. Ces derniers sont cooptés par un membre actif.

Les membres peuvent être :

  • membres actifs : ils participent aux délibérations et décisions,
  • membres honoraires : issus d'autres SC (sans droit de vote),
  • membres émérites : anciens membres actifs ayant cessé leurs fonctions mais jouissant d'un statut honorifique.
Article 7 — Conditions d'admission

L'accès au 33e degré est très restreint. Il s'agit d'un Grade honorifique, reconnaissant des mérites exceptionnels. Il faut être Maître dans une Loge Symbolique.

Bien qu'aucune ancienneté formelle ne soit universellement requise, les candidats sont souvent Maçons depuis de nombreuses années, et se sont distingués par leur engagement, loyauté, et services rendus.

Le candidat doit avoir été initié régulièrement, jouir d'une réputation irréprochable, être discret, fidèle aux idéaux Maçonniques, et avoir fait preuve d'une grande assiduité.

L'admission est prononcée après délibération à la majorité absolue (la moitié + 1) des membres présents ou représentés.

Article 8 — Démission, Mise en Sommeil, Réintégration

Démission

Tout membre des Hauts Grades peut présenter sa démission du Suprême Conseil. Cette dernière doit être formulée par écrit, datée, signée, et adressée au TPSGC. Elle prend effet à la date de sa réception.

La démission met fin à toute fonction, Dignité, ou responsabilité relevant du Suprême Conseil. Il ne pourra, éventuellement, être réintégré, à sa demande, que s'il est en règle avec le Trésor.

Mise en Sommeil

Un membre peut solliciter la Mise en Sommeil temporaire de ses activités Maçonniques dans les Hauts Grades. Elle doit être écrite et motivée, et adressée au TPSGC. Elle est accordée pour une durée maximale de trois ans, et renouvelable chaque année.

Durant la période de Sommeil, le membre conserve son Grade mais est privé de droit de vote et de participation aux Travaux. Il demeure soumis à la Constitution/Règlements Généraux et aux engagements Maçonniques, et doit être en règle avec le Trésor.

Réintégration

Le membre placé en sommeil peut demander sa réintégration à tout moment, par lettre adressée au TPSGC. Elle est soumise à l'avis du Suprême Conseil, qui peut demander un entretien préalable.

Titre III — Grades · Structures · Augmentation de Salaire

Article 9 — Grades et Structure

Le Suprême Conseil exerce son autorité et administre les Degrés du 4ème au 33ème Degré dans les différents types d'Ateliers :

  • Loges de Perfection : du 4 au 14ème Degré
  • Chapitres : du 15 au 18ème Degré
  • Aréopages : du 19 au 30ème Degré
  • Tribunaux : 31ème Degré
  • Consistoires : 32ème Degré
  • Suprême Conseil : 33ème Degré

Aucun membre ne peut être admis aux Travaux d'un Atelier, s'il ne possède le Degré auquel cet Atelier travaille.

Article 10 — Intégration de Sœurs et Frères issus d'un autre Rite

Le Suprême Conseil de Tradition reconnaît la validité Initiatique des Sœurs et Frères issus d'un Rite différent, notamment le Rite Français.

Toute Sœur ou tout Frère désirant rejoindre les Travaux du Suprême Conseil au REAA, doit présenter une demande écrite, et fournir la copie de son ou ses Diplômes Maçonniques de Hauts Grades.

Le Collège des Officiers procède à la vérification des équivalences. Lorsque l'équivalence est reconnue, la Sœur ou le Frère peut être régularisé Rituellement.

À titre indicatif, les correspondances avec le Rite Français sont les suivantes :

REAARITE FRANÇAIS
4ème/13ème Degré1er Ordre
14ème Degré2ème Ordre
15ème – 18ème Degré3ème – 4ème Ordre
30ème Degré4ème Ordre
31ème Degré5ème Ordre – 1ère Arche
32ème Degré5ème Ordre – 2ème Arche
33ème Degré5ème Ordre – 3ème Arche
Article 11 — Augmentations de Salaire

Nul Frère ou Sœur ne saurait prétendre à l'Augmentation de Salaire qu'avec l'assentiment de l'Atelier régulièrement assemblé. L'Augmentation ne pourra être accordée qu'au regard des Travaux effectivement accomplis, de l'engagement démontré, de l'assiduité aux Tenues, et de la participation active à l'Atelier.

Nul ne pourra être promu s'il n'est en règle vis-à-vis du Trésor de l'Atelier (AP. Unity Brotherly).

À titre indicatif, les délais sont de :

  • du 4ème au 14ème Degré : trois ans
  • du 14ème au 18ème Degré : deux ans
  • du 18ème au 30ème Degré : trois ans

Ces délais peuvent être abrégés si le Suprême Conseil juge utile d'accorder spécialement une Augmentation de Salaire.

La progression du 31ème au 33ème Degré : ces Degrés sont conférés à des Sœurs/Frères méritants, démontrant un engagement profond, une compréhension Symbolique, une implication active dans les Travaux Maçonniques, une ancienneté suffisante, et une absence d'ambition ou de recherche de titre. La décision revient au Suprême Conseil.

Article 12 — Frais de Passage pour accès aux Grades Supérieurs

Ces frais sont distincts des Capitations annuelles. Ils sont à régler à l'Atelier, lors de la montée en Grade, et correspondent à des frais de l'Atelier, aux Décors du Grade concerné (Tablier, Sautoir ou Baudrier, Bijou), ainsi qu'à la remise de documents.

Titre IV — Organisation et Fonctionnement

Article 13 — Instances Dirigeantes
  • le Très Puissant Souverain Grand Commandeur (TPSGC) préside le Suprême Conseil et signe toutes les pièces authentiques,
  • le Souverain Lieutenant Grand Commandeur (SLGC), adjoint direct du TPSGC, habilité à lui suppléer si nécessaire,
  • les Grands Inspecteurs Généraux du 33ème Degré.
Article 14 — Élections

Le TPSGC, ainsi que le SLGC, sont élus par les membres actifs du Suprême Conseil, pour trois ans, renouvelables une fois. L'élection se fait à bulletin secret, voire à main levée, avec accord de l'Orateur, et des membres présents.

Le TPSGC est élu à la majorité absolue des voix (soit la moitié + 1), des membres présents. Les membres sortants pourront toujours être réélus dans leur Office, après une période de deux ans d'interruption.

En cas de décès, démission ou empêchement définitif du TPSGC, le SLGC devient intérimaire et convoque une élection.

Les Grands Inspecteurs Généraux du 33e degré sont traditionnellement nommés à vie par cooptation, conformément aux principes établis dans les Constitutions de 1786.

Article 15 — Réunions

Le Suprême Conseil se réunit, sur convocation, en session ordinaire au moins une fois par an. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le TPSGC, ou sur demande des deux tiers de ses membres.

Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Secrétaire et le TPSGC, et/ou en cas d'empêchement, par le SLGC.

Article 16 — Décisions

Les décisions pour être valablement prises, devront avoir lieu en présence des deux tiers au moins de ses membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du TPSGC est prépondérante.

L'envoi de procurations au TPSGC, et/ou à tout autre membre du Suprême Conseil, sera pris en compte pour les délibérations.

Article 17 — Relations avec les Ateliers

Seul, le Suprême Conseil peut :

  • fonder ou fermer un Atelier de Hauts Grades, en France ou dans les pays relevant du SUPREME CONSEIL DE TRADITION de PARIS ILE DE France,
  • mandater des Grands Inspecteurs Généraux du 33ème, afin de procéder aux Allumages des Feux d'un nouvel Atelier,
  • délivrer, ou retirer une Patente en cas de faute grave et légitime, par décision motivée,
  • donner l'autorisation en cas de changement d'Orient,
  • conférer les 31e, 32e et 33e Degrés aux Maçons jugés dignes, et procéder aux Consécrations,
  • délivrer les diplômes approuvés par le Suprême Conseil, et qui en comportent le sceau.
Article 18 — Création d'un Atelier de Hauts Grades

La création d'un Atelier oblige la réunion de sept membres fondateurs minimum, dont deux possédant le Degré le plus élevé auquel doit travailler l'Atelier.

Les membres Fondateurs s'engagent Solennellement à développer l'Atelier, assister fidèlement à chaque Tenue, régulière ou extraordinaire, dès sa création, sauf empêchement exceptionnel, justifié auprès du Président, pendant une période minimum de deux ans.

Les Ateliers sont tenus de pratiquer les Rituels approuvés par le Suprême Conseil, pour chacun des Degrés du 4ème au 33ème.

Article 19 — Mise en Sommeil et Dissolution d'un Atelier de Hauts Grades

Mise en Sommeil

Lorsqu'un Atelier ne peut plus fonctionner régulièrement, en raison d'une insuffisance de membres actifs, ou de tout autre cause jugée grave, il peut être mis en Sommeil, soit à sa propre demande motivée, soit par décision du Suprême Conseil, après avis du TPSGC.

Réactivation de l'Atelier

Sur demande motivée et après vérification des conditions requises de régularité, la réactivation peut être décidée par le Suprême Conseil.

Dissolution

Un Atelier peut être dissous, soit à sa propre demande régulièrement formulée, soit par décision du Suprême Conseil, en cas de manquement grave à la Constitution et Règlements Généraux.

Titre V — Discipline et Éthique

Article 20 — Droits et Devoirs des Membres

Droits des membres à partir du 4ème Degré

Ils ont accès aux Travaux du Degré atteint, participent aux études philosophiques, ont droit à l'information et à l'Élévation après un certain temps ; si les conditions morales et Maçonniques sont réunies.

Devoirs des membres du 4ème Degré au 30ème Degré

  • Poursuivre l'étude morale, philosophique et Symbolique, et approfondir leur quête intérieure,
  • Garder le secret des Rituels, Signes, Mots de Passe et enseignements,
  • Rester fidèles aux idées du REAA ainsi qu'à la hiérarchie Maçonnique, et respecter les présentes Constitutions,
  • Être des modèles de comportement Maçonnique, dans et hors des Tenues, être présents et actifs aux Travaux.

Droits des 31ème et 32ème Degré

Les Degrés 31ème et 32ème relèvent de la juridiction exclusive du Suprême Conseil. Leur organisation, leurs prérogatives et les modalités d'admission font l'objet d'une réglementation spécifique, fixées dans une Annexe réservée aux membres concernés.

Droits et Devoirs des TPSGC, SLGC et GIG du 33ème

Les Droits, Devoirs et modalités de fonctionnement du TPSGC, SLGC, ainsi que des Grands Inspecteurs Généraux du 33ème Degré, font l'objet d'une Annexe particulière, réservée aux Sœurs/Frères détenteurs du 33ème Degré.

Article 21 — Sanctions

Des sanctions peuvent être prises à l'encontre d'un membre, en cas de manquement grave à l'éthique Maçonnique, ou à une violation de la présente Constitution et Règlements Généraux, selon une procédure contradictoire.

Article 22 — Procédure Contradictoire

Tout manquement peut être signalé par une Sœur ou un Frère, un autre Atelier, ou un Dignitaire du Suprême Conseil, au TPSGC et/ou SLGC, par écrit.

La Commission du Suprême Conseil est saisie. La Sœur ou le Frère concerné est informé officiellement des faits qui lui sont reprochés. Un délai de 15 jours lui est accordé pour préparer sa défense.

La décision motivée est exécutoire et rendue par écrit. Elle peut être :

  • le rappel à l'ordre,
  • l'avertissement, le blâme, pouvant entraîner la suspension temporaire,
  • l'exclusion du Suprême Conseil ou la radiation définitive.

Titre VI — Dispositions Finales

Article 23 — Modifications

La présente Constitution peut être modifiée par les membres du 33ème Degré, à la majorité des deux tiers des membres actifs, réunis en session solennelle, après dépôt écrit d'une proposition au moins trois mois à l'avance, adressée au TPSGC.

Article 24 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Suprême Conseil et s'impose à tous ses membres.

Constitution & Règlements Généraux adoptés et promulgués par nous, en séance Solennelle, sous le Sceau du Suprême Conseil, Orient de PARIS ILE DE France, le 20 juin 2025.

Le Très Puissant Souverain Grand Commandeur

Violette SABOURIN

Le Souverain Lieutenant Grand Commandeur

Jean-Pierre CHOPLIN

Capitation Obédience

Règlement de la cotisation annuelle à l'Obédience

Décors & Tabliers — Choplin

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Jean-Pierre Choplin

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Dernière mise à jour : juin 2026